J.O. 275 du 26 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19492
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0200745V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à M. Stéphane Henriet, domicilié 4, chemin du Reposoir, 73100 Aix-les-Bains. Cette installation, d'une capacité de production de 2 040 W, est localisée route Royale, lotissement Henri-Gaillard, 73420 Viviers-du-Lac.